4 février 1995, la loi d’Orientation pour l’aménagement et le Développement du Territoire décide de créer les Zone de Revitalisation Rurale. Ces zones visent à inciter les entreprises souhaitant s’installer dans ces espaces les moins peuplées, les plus touchées par le déclin démographique et économique afin d’y créer notamment de l’emplois. La loi de finance 2022 a reconduit ces mesures fiscales et économiques jusque Décembre 2023.
Si vous reprenez une officine située en ZRR vous pourrez bénéficier de nombreux avantages économique et fiscaux.
Le repreneur bénéficiera donc des avantages suivants* :
- Exonération de l’impôt totale pendant 5 ans, partielle pendant les 3 années suivantes.
- Exonération de la CET 5 ans maximum.
- Exonération de taxe foncière
A noter : L’entreprise ne peut pas bénéficier d’un avantage fiscal supérieur à 200 000 € sur 3 exercices.
Nous partageons avec vous un extrait concernant la ZRR issue du Tome 3 du guide la transaction disponible en version numérique ici.
Lorsque l’on souhaite créer ou reprendre une entreprise, il est important de s’intéresser à sa localisation, car cela peut apporter de nombreux avantages. C’est notamment le cas en choisissant de s’installer dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). Mais acquérir une officine à des conditions exceptionnelles (prix bas et ZRR), est-ce vraiment une bonne opération ?
Les ZRR sont des zones regroupant des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales. L’état y a instauré une série d’allègements fiscaux afin d’inciter la création et la reprise d’entreprise. Les pharmaciens qui s’y installent bénéficient ainsi :
- d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant les cinq premières années
- une franchise de 75 % la 6e année
- une franchise de 50 % la 7e année
- une franchise de 25 % la 8e année.
Très attrayant donc puisque de nature à augmenter sensiblement son bénéfice net. Les officines situées sur ces territoires intéressent de plus en plus et a fortiori avec un impact “Covid” qui leur a souvent été favorable.
Cet engouement amène même à pratiquer une certaine « surcôte ». Il y a un réel intérêt à bénéficier d’allègements fiscaux à la reprise et la campagne apporte certains avantages mais il faut voir au-delà. Il ne faut pas négliger les principaux critères qui feront de votre officine une entreprise d’avenir. En effet, il faudra particulièrement faire attention à l’évolution démographique et à l’environnement médical. Ces données font souvent défaut sur ces zones et peuvent engendrer une baisse chronique d’activité.
L’environnement ZRR n’est pas par définition très attractif et si les futurs arrivants ne sont plus éligibles aux exonérations (fin prévue le 31 décembre 2023), la demande sera sûrement moindre. Nous devons donc relativiser et considérer un projet dans son ensemble.
Le Cabinet Plumecocq, membre du groupement d’intérêt économique PSP, a réalisé une cession en ZRR en début d’année 2022. L’officine réalisait un CA de 900 000 € et dégageait une EBE supérieur à 100 000 €. La négociation a abouti à un prix de 400 000 € soit 45 % du CA HT ou 4 fois l’EBE. L’acquéreur a considéré que le projet lui permettait une rémunération plus immédiate sans spéculer sur la capitalisation à la revente.
Si vous souhaitez plus d’information sur la possibilité de reprendre une officine en ZRR et les modalités, contactez nous !